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Code Certified

Attestation de conformité au Code

Le Code de conduite de Medtech Canada reconnaît le rôle important de la collaboration entre les professionnels de la santé et le secteur dans la mise au point de nouvelles technologies, dans l’utilisation optimale des technologies existantes et dans l’amélioration des soins aux patients.  En outre, le Code insiste sur l’importance des activités de formation ainsi que sur le renforcement des compétences professionnelles. En même temps, il reconnaît que cette collaboration peut donner lieu à des conflits d’intérêts ou à d’autres problèmes d’ordre éthique si les conflits potentiels sont mal encadrés. C’est pourquoi le Code de conduite a été conçu pour permettre aux membres de Medtech Canada d’attester de leur adhésion à des pratiques commerciales éthiques et à des interactions socialement responsables avec les professionnels de la santé du secteur.

Par ailleurs, les gouvernements s’attendent de plus en plus à ce que les fournisseurs du secteur des sciences de la vie respectent un Code de conduite.  Avant la pandémie, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec nous a régulièrement fait part de ses attentes envers les fournisseurs de technologies médicales quant au respect d’un Code de conduite. De plus, l’Ontario a mis sur pied un comité responsable d’examiner et de recommander des pratiques susceptibles d’améliorer la transparence des interactions financières entre les fournisseurs du secteur des sciences de la vie et les professionnels de la santé. Cela pourrait mener à des pratiques similaires à celles de la loi antisecret des États-Unis (Sunshine Act) ou au respect d’un Code de conduite reconnu par les fournisseurs. Nous sommes persuadés que ces discussions reprendront.

En outre, on constate une augmentation du nombre d’organisations collaboratives qui mettent l’accent sur le respect des principes éthiques, tant au Canada qu’à l’étranger. Medtech Canada fait partie des groupes qui suivent :

  • Cadre de consensus canadien pour une collaboration éthique (Canadian Consensus Framework For Ethical Collaboration)
  • Éthique des affaires de l’APEC (APEC Business Ethics)
  • Coalition interaméricaine pour l’éthique des affaires dans le secteur de la technologie médicale (Inter-American Coalition for Business Ethics)
  • Conformité, confidentialité et collecte de données de la GMTA (GMTA Compliance, Privacy and Data Collection)

Cela démontre une fois de plus que les fournisseurs de soins de santé devraient agir en conformité avec un Code de conduite. Nous vous encourageons vivement à obtenir une attestation de « conformité au Code ».

Processus d’obtention d’une attestation de conformité au Code de conduite de Medtech Canada

Pour obtenir une attestation de conformité au Code de conduite de Medtech Canada, les sociétés doivent soit suivre la formation offerte en ligne, soit former leur personnel à l’interne (Medtech Canada met à leur disposition des documents qui peuvent les aider), soit prouver que leur programme de conformité interne est équivalent au Code de conduite de Medtech Canada.  Les sociétés déclarées en « conformité avec le Code » pourront utiliser le logo du Code de conduite de Medtech Canada. 

  • Si votre société a son propre Code de conduite et que vous souhaitez prouver que son programme de conformité interne est équivalent à celui de Medtech Canada, cliquez ici pour obtenir le formulaire d’attestation : [insérer le lien vers le formulaire d’attestation]. Vous pouvez également obtenir ce formulaire en communiquant avec Debbie Gates à dgates@medtechcanada.org.
  • Si votre société doit suivre la formation sur le Code de conduite, vous trouverez cette formation en ligne à l’adresse qui suit : https://medec.skillbuilder.co/catalog.  Le coût de la formation en ligne est de 34,99 $ plus taxes.  Une réduction est offerte pour les achats massifs de 50 programmes de formation ou plus.  Communiquez avec Debbie Gates pour obtenir le code de réduction.

SOCIÉTÉS MEMBRES DÉCLARÉES « EN CONFORMITÉ AVEC LE CODE » DE MEDTECH CANADA

Pour obtenir une telle attestation de conformité, les sociétés membres doivent suivre la formation sur le Code de conduite de Medtech Canada  ou prouver qu’elles offrent à l’interne des programmes de formation en matière de conformité équivalents.  L’attestation de conformité doit être renouvelée chaque année.

SOCIÉTÉS DÉCLARÉES « EN CONFORMITÉ AVEC LE CODE » – 2022

  • Abbott
  • Baxter Corporation
  • Beckman Coulter Canada, inc.
  • Becton Dickinson Canada inc. (BD Canada)
  • Boston Scientific Company
  • Canadian Hospital Specialties ULC
  • Cantel Medical (Canada)
  • Coloplast Canada Corp.
  • ConMed Linvatec Canada
  • ConvaTec Canada
  • Cook Canada Inc.
  • Edwards Lifesciences (Canada) inc.
  • Fresenius Medical Care Canada
  • Fujifilm Canada inc.
  • GE Santé
  • Hill-Rom Canada Ltd.
  • Dispositifs médicaux de Johnson & Johnson
  • LivaNova Medical Corp.
  • Medtronic Canada
  • Mölnlycke Health Care
  • Philips Canada
  • Roche Diagnostics
  • Siemens Healthineers
  • Somagen Diagnostics Inc.
  • Southmedic Inc.
  • Stryker Canada
  • Zimmer Biomet Canada

SOCIÉTÉS NON-MEMBRES :

  • ICU Medical Canada Inc.
  • Ortho-Clinical Diagnostics
  • Regroupement d’entreprises Pacific Surgical