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Livres blancs, exposés de position et documents présentés au gouvernement

Documents présentés au gouvernement
Proposition présentée à l’Agence des services frontaliers du Canada sur les modifications à la réglementation sur la détermination de la valeur en douane (en anglais seulement)

August 15, 2023

Proposition présentée à Santé Canada : Consultation sur l’amélioration de l’accès aux médicaments et à d’autres produits de santé au Canada (en anglais seulement)

August 3, 2023

Présentation pour les consultations pré-budgétaires en vue du budget 2024

July 28, 2023

Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2023 de Alberta (en anglais seulement)

February 28, 2023

Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2023 de l’Ontario (en anglais seulement)

February 24, 2023

Présentation pour les consultations pré-budgétaires en vue du budget 2023

February 10, 2023

Projet de loi C-244 – Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

February 1, 2023

Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2023 de Québec

January 17, 2023

Commentaires de Medtech Canada sur le projet de loi S-5

December 2, 2022

Proposition prébudgétaire en prévision du budget fédéral de 2022 (en anglais seulement)

February 25, 2022

Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2022 de l’Ontario (en anglais seulement)

February 11, 2022

Recommandations et demande de participation dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023

February 9, 2022

Présentation au ministère de la Santé de l’Ontario sur la Loi sur la protection contre les rayons X (en anglais seulement)

June 2, 2021

Présentation à la Commission d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario (en anglais seulement)

January 29, 2021

Exposés de position/Livres blancs

May 29, 2023

Énoncé de position - Adoption de l’innovation et de technologies médicales pour résorber l’arriéré dans les services médicaux et les interventions chirurgicales au Canada

November 1, 2022

Soins de plaies en Ontario – Appel à une action concertée (en anglais seulement)

June 1, 2022

Pallier la crise de la chaîne d’approvisionnement mondiale et du transport

March 1, 2022

Livre blanc: Changer les politiques et pratiques de la chaîne d’approvisionnement en soins de santé au Canada

December 1, 2021

Appel à l’action en vue de stratégies complètes de test et de dépistage COVID-19 au Canada

January 1, 2021

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