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Affaires réglementaires

Medtech Canada offre à ses membres diverses possibilités de collaborer entre eux et d’engager le dialogue avec Santé Canada. Nous rendons cette collaboration possible grâce aux éléments suivants :

  • Comités internes
  • Associations externes/réseau
  • Séminaires/webinaires de formation
  • Rencontre individuelle avec le personnel de Medtech Canada

Comités internes/associations externes :

  • Comités (internes)
    • Affaires réglementaires (et sous-comités)
    • En fonction des secteurs des gouvernements provinciaux et fédéraux
    • En fonction de sujets d’intérêt d’actualité précis 
    • Groupes de travail (sujets/projets à court terme)
  • Associations (externes)
    • Internationales (IMDRF/AdvaMed)
    • Nationales (CSA)

Comités de réglementation :

  • Comité des affaires réglementaires
  • Sous-comités de réglementation
    • Recouvrement des coûts et le rendement de Santé Canada
    • Licence préalable à la mise sur le marché
    • Surveillance après la mise en marché
    • Réglementation mondiale (IMDRF – GMTA)
    • Éducation/formation

Formation/séminaires :

  • Webinaires organisés par Santé Canada
  • Intervenants sur des sujets de préoccupation prioritaires
  • Conférence et ateliers sur la réglementation et la qualité des technologies médicales

Rencontre individuelle et documents d’orientation :

À l’occasion, nos membres demandent du soutien et des conseils au sujet des préoccupations nouvelles ou existantes.  Medtech Canada appuie ses membres en leur offrant de la rétroaction (autres que des conseils) et en faisant appel à Santé Canada et à d’autres organismes gouvernementaux, au besoin, afin de les aider.

Voici quelques exemples de documents publiés pour soutenir nos membres :

  • Meilleures pratiques pour le retour des instruments contaminés
  • Outils d’octroi de licences
  • Conseils de haut niveau sur la réglementation des instruments médicaux
  • Rapports continus de Santé Canada sur le rendement du Bureau des matériels médicaux