Documents présentés au gouvernement
Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2024 de Québec

February 1, 2024

Recommandations de Medtech Canada au groupe de travail sur le diabète de l’Alberta

January 12, 2024

Proposition présentée à l’Agence des services frontaliers du Canada sur les modifications à la réglementation sur la détermination de la valeur en douane (en anglais seulement)

August 15, 2023

Proposition présentée à Santé Canada : Consultation sur l’amélioration de l’accès aux médicaments et à d’autres produits de santé au Canada (en anglais seulement)

August 3, 2023

Présentation pour les consultations pré-budgétaires en vue du budget 2024

July 28, 2023

Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2023 de Alberta (en anglais seulement)

February 28, 2023

Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2023 de l’Ontario (en anglais seulement)

February 24, 2023

Présentation pour les consultations pré-budgétaires en vue du budget 2023

February 10, 2023

Projet de loi C-244 – Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

February 1, 2023

Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2023 de Québec

January 17, 2023

Exposés de position/Livres blancs
Livre blanc: Changer les politiques et pratiques de la chaîne d’approvisionnement en soins de santé au Canada

December 1, 2021

Appel à l’action en vue de stratégies complètes de test et de dépistage COVID-19 au Canada

January 1, 2021

Cathéters urinaires intermittents : Recommandations au gouvernement de l’Ontario (en anglais seulement)

October 1, 2020

Transformation et centralisation de l’approvisionnement à l’échelle provinciale

September 1, 2019

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