Documents présentés au gouvernement
Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2023 de Alberta (en anglais seulement)

February 28, 2023

Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2023 de l’Ontario (en anglais seulement)

February 24, 2023

Présentation pour les consultations pré-budgétaires en vue du budget 2023

February 10, 2023

Projet de loi C-244 – Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

February 1, 2023

Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2023 de Québec

January 17, 2023

Commentaires de Medtech Canada sur le projet de loi S-5

December 2, 2022

Proposition prébudgétaire en prévision du budget fédéral de 2022 (en anglais seulement)

February 25, 2022

Proposition prébudgétaire en prévision du budget de 2022 de l’Ontario (en anglais seulement)

February 11, 2022

Recommandations et demande de participation dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023

February 9, 2022

Présentation au ministère de la Santé de l’Ontario sur la Loi sur la protection contre les rayons X (en anglais seulement)

June 2, 2021

Exposés de position/Livres blancs
Appel à l’action en vue de stratégies complètes de test et de dépistage COVID-19 au Canada

January 1, 2021

Cathéters urinaires intermittents : Recommandations au gouvernement de l’Ontario (en anglais seulement)

October 1, 2020

Transformation et centralisation de l’approvisionnement à l’échelle provinciale

September 1, 2019

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